Permis de construire Locaux N° 0693872000201

Permis de construire n° 0693872000201 à Lyon pour 319 m² de locaux, 32 Rue Bancel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 0693872000201

Demandeur

SCI PERIER TRANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693872000201 a été délivré le 15 décembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue Bancel. SCI PERIER TRANCHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 70 m² 249 m² 36 m² 249 m² 34 m² 319 m²
Total 285 m² 70 m² 249 m² 36 m² 249 m² 34 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 35 m² 0 m² 36 m² 249 m² -250 m² 35 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 249 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 249 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 285 m² 70 m² 249 m² 36 m² 249 m² 34 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERIER TRANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798174603
SIRET
79817460300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872000201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Bancel, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PERIER TRANCHE et accordée le 15 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872000201, déposé en mairie de Lyon.

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