Permis de construire Logement N° 0693891600099

Permis de construire à Lyon pour 1 224 m² de logement - 10 Bi Rue Saint Simon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0693891600099

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0693891600099, délivré le 13 septembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Bi Rue Saint Simon, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 1 T3, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

1 224 m²

Surface totale après

1 224 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 224 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² 1 224 m²
Total 1 224 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² 1 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 - 1 - - - 32
96,9 % - 3,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399898345
SIRET
39989834500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON CEDEX 03 (64999)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891600099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Rue Saint Simon, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 1 T3, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891600099, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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