Permis de construire Mixte N° 0693871900397

Permis de construire n° 0693871900397 à Lyon pour 1 240 m² de logement et locaux, 19-21 Rue De La Madeleine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 0693871900397

Demandeur

LA MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871900397 porte sur un projet situé 19-21 Rue De La Madeleine. LA MADELEINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en habitation et 1 043 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 970 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 90 m² 0 m² 81 m² 107 m² -98 m² 90 m²
Locaux 313 m² 1 043 m² 107 m² 313 m² 0 m² 837 m² 1 150 m²
Total 501 m² 1 133 m² 107 m² 394 m² 107 m² 739 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 1 043 m² 107 m² 313 m² 0 m² 837 m² 1 150 m²
dont Hôtels 0 m² 970 m² 107 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total locaux 313 m² 1 043 m² 107 m² 313 m² 0 m² 837 m² 1 150 m²

Ce dossier crée 970 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 44

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MADELEINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
890453715
SIRET
89045371500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871900397
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19-21 Rue De La Madeleine, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA MADELEINE et accordé le 27 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 1 043 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693871900397, déposé en mairie de Lyon.

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