Permis de construire Mixte N° 0693821900431

Permis de construire n° 0693821900431 à Lyon pour 14 835 m² de logement et locaux, Ilot C2 Sud Lyon Confluenc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 0693821900431

Demandeur

SCCV ALBIZZIA LYON CONFLUENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693821900431 a été délivré le 27 juillet 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ilot C2 Sud Lyon Confluenc. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ALBIZZIA LYON CONFLUENCE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 114 appartements. Dans ce programme, 32 des 114 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 9 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 689 m², soit 80 m² par logement. Les locaux représentent 5 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 139. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 689 m²

Surface créée

14 835 m²

Variation nette

+14 835 m²

Surface totale après

14 835 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/04/2023
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des transports. Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 17
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 114 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 770 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 4 932 m² de bureaux, 818 m² de commerce et activités de service et 20 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 065 m² 9 065 m²
Locaux 0 m² 5 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 770 m² 5 770 m²
Total 0 m² 14 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 835 m² 14 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 0 m² 4 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 932 m² 4 932 m²
dont Bureaux 0 m² 4 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 932 m² 4 932 m²
Total locaux 0 m² 5 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 770 m² 5 770 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Le programme comprend 114 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 22 56 23 11 - 114
1,8 % 19,3 % 49,1 % 20,2 % 9,6 % - 100,0 %

Financement et aides

32 des 114 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ALBIZZIA LYON CONFLUENCE, basée à Boulogne-Billancourt.

Demandeur

SCCV ALBIZZIA LYON CONFLUENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885177980
SIRET
88517798000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821900431
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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