À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693882001131 a été accordée le 30 juillet 2020, pour un projet situé 18 rue Jaqueline Auriol.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 417 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 852 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 102. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

417 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 852 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 417 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 417 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 417 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	417 m²	0 m²	417 m²	0 m²	417 m²	0 m²	417 m²
Total	417 m²	0 m²	417 m²	0 m²	417 m²	0 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	417 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Autres activités	417 m²	0 m²	417 m²	-417 m²	0 m²
dont Bureaux	417 m²	0 m²	417 m²	-417 m²	0 m²
Total locaux	417 m²	417 m²	417 m²	0 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693882001131
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693851900385 Logement Autorisé

30 rue des Chevaucheurs

Lyon (69000)

Transformation sans extension

27 juil. 2020 133 m² SDP OPH DE LA METROPOLE DE LYON

PC n°0693871900397 Mixte Commencé

19-21 Rue de la Madeleine

Lyon (69000)

Transformation avec extension

27 juil. 2020 1 240 m² SDP LA MADELEINE

DP n°0693822000911 Locaux Autorisé

63 rue Victor Hugo

Lyon (69000)

Extension sans transformation

28 juil. 2020 15 m² SDP

PC n°0693831900282 Locaux Autorisé

306 rue Duguesclin

Lyon (69000)

Transformation sans extension

31 juil. 2020 74 m² SDP GAUTILLE

PC n°0693831900378 Locaux Autorisé

245 rue Andre Philip

Lyon (69000)

Transformation avec extension

31 juil. 2020 128 m² SDP CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON

PC n°0693832000058 Locaux Annulé

20B rue du Docteur Rebatel

Lyon (69000)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 242 m² SDP JSG

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