Déclaration préalable Locaux N° 0693871600160

Déclaration préalable n° 0693871600160 à Lyon pour 31 m² de locaux, 18 Rue De La Madeleine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier DP n° 0693871600160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693871600160, accordée le 3 mars 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue De La Madeleine.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL52. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871600160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Madeleine, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871600160, instruit par la commune de Lyon.

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