Permis de construire n° 0693871900117 à Lyon pour 1 731 m² de locaux, 28 rue Salomon Reinach
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 janvier 2020
Dossier PC n° 0693871900117
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871900117, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 rue Salomon Reinach. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 1 731 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 461 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 17. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Salomon Reinach, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 461 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 731 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 212 m² de commerce et activités de service et 519 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 1 731 m² parmi les 21 223 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 21 223 m² à 21 154 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 223 m² | 0 m² | 1 731 m² | 69 m² | 1 731 m² | -69 m² | 21 154 m² |
| Total | 21 223 m² | 0 m² | 1 731 m² | 69 m² | 1 731 m² | -69 m² | 21 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 721 m² | 0 m² | 1 731 m² | 55 m² | 1 212 m² | 464 m² | 4 185 m² |
| Équipements publics | 4 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 416 m² |
| Autres activités | 13 086 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 519 m² | -533 m² | 12 553 m² |
| dont Bureaux | 13 086 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 519 m² | -533 m² | 12 553 m² |
| Total locaux | 21 223 m² | 0 m² | 1 731 m² | 69 m² | 1 731 m² | -69 m² | 21 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lille Cedex 09. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384560942
- SIRET
- 38456094200045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LILLE CEDEX 09 (59712)
Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871900117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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