Permis de construire Logement N° 0693871900313

Permis de construire n° 0693871900313 à Lyon pour 1 312 m² de logement, 22 Rue De L Effort

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2020

Dossier PC n° 0693871900313

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871900313, délivré le 18 janvier 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue De L Effort. ADOMA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 53 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

2 445 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

3 715 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 445 m² 1 312 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 270 m² 3 715 m²
Total 2 445 m² 1 312 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 270 m² 3 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
En résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53 - - - - - 53
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871900313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 logements en collectif, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De L Effort, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 18 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 53 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693871900313, déposé en mairie de Lyon.

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