Permis de construire Logement N° 0693872200217

Permis de construire à Lyon pour 2 059 m² de logement - 15 Rue Salomon Reinach

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 29 mars 2023 · Dossier PC n° 0693872200217 · Demandeur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693872200217, délivré le 29 mars 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Salomon Reinach, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 72 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 66 T1, 4 T2, 2 T3, dont 72 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO43.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/03/2023
Surface du terrain
757 m²
Surface existante avant
2 053 m²
Surface créée
1 804 m²
Variation nette
+6 m²
Surface totale après
2 059 m²
Destination
Logement
Logements créés
72
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2022
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
15 Rue Salomon Reinach, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69007
Département
Parcelles cadastrales
AO43
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 708 m² 225 m² 1 579 m² 129 m² 1 579 m² 96 m² 1 804 m²
Locaux 345 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Total 2 053 m² 225 m² 1 579 m² 219 m² 1 579 m² 6 m² 2 059 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
66 4 2 - - - 72
91,7 % 5,6 % 2,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
399898345
SIRET
39989834500034
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LYON CEDEX 03 (69444)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872200217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 logements en collectif, pour 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Salomon Reinach, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 72 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872200217, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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