Permis de construire Logement N° 0693872100380

Permis de construire n° 0693872100380 à Lyon pour 40 m² de logement, 44 Rue Salomon Reinach

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 0693872100380

Demandeur

IMMOBILIER SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872100380 a été délivré le 25 mai 2022, pour un projet situé 44 Rue Salomon Reinach. La demande émane de IMMOBILIER SERVICE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 58 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Total 58 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305785883
SIRET
30578588300011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872100380
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Salomon Reinach, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIER SERVICE et accordée le 25 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872100380, instruit par la commune de Lyon.

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