Déclaration préalable Locaux N° 0693831902553

Déclaration préalable n° 0693831902553 à Lyon pour 17 m² de locaux, 89 Cours Gambetta

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier DP n° 0693831902553

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 janvier 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693831902553 porte sur un projet situé 89 Cours Gambetta.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 165 m²
Total 148 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 165 m²
Total locaux 148 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831902553
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 89 Cours Gambetta, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831902553, instruit par la commune de Lyon.

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