Permis de construire Locaux N° 0693871800290

Permis de construire à Lyon pour 2 662 m² de locaux - 350B Avenue Jean Jaures

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 14 décembre 2018 · Dossier PC n° 0693871800290 · Demandeur : LIGUE AUVERGNE-RHONE-ALPES DE FOOTBALL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693871800290, délivré le 14 décembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 350B Avenue Jean Jaures, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIGUE AUVERGNE-RHONE-ALPES DE FOOTBALL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 536 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² de hébergement, 56 m² de bureaux, 283 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK73, CK86, CK87.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/12/2018
Surface du terrain
39 536 m²
Surface existante avant
2 268 m²
Surface créée
1 616 m²
Variation nette
+394 m²
Surface totale après
2 662 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Dépôt
01/09/2018
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
350B Avenue Jean Jaures, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69000
Département
Parcelles cadastrales
CK73, CK86, CK87
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 268 m² 396 m² 1 220 m² 2 m² 1 220 m² 394 m² 2 662 m²
Total 2 268 m² 396 m² 1 220 m² 2 m² 1 220 m² 394 m² 2 662 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 57 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Bureaux 1 284 m² 56 m² 0 m² 2 m² 1 220 m² 0 m² 118 m²
Services publics 984 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 267 m²
Total locaux 2 268 m² 396 m² 1 220 m² 2 m² 1 220 m² 394 m² 2 662 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 35

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIGUE AUVERGNE-RHONE-ALPES DE FOOTBALL
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
779825702
SIRET
77982570200052
Code APE (NAF)
93.19Z
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871800290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-09
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350B Avenue Jean Jaures, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871800290, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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