Permis de construire à Lyon pour 2 210 m² de logement - 15 Rue Transversale
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 décembre 2018 · Dossier PC n° 0693891800200 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693891800200, délivré le 13 décembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Transversale, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 73 T1, 4 T3, 1 T4, dont 78 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 152 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 210 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 124 m² | 2 152 m² | 58 m² | 66 m² | 58 m² | 2 086 m² | 2 210 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| En résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 73 | - | 4 | 1 | - | - | 78 |
| 93,6 % | - | 5,1 % | 1,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 78 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891800200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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