Permis de construire Logement N° 0693811800296

Permis de construire n° 0693811800296 à Lyon pour 197 m² de logement, 13 rue d'Alsace Lorraine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0693811800296

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693811800296 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13 rue d'Alsace Lorraine.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 155 m² issus de transformation sur un terrain de 337 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 337 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 42 m² à construire et 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 155 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 155 m² à 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 155 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 42 m² 155 m² 0 m² 155 m² 42 m² 197 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811800296
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 décembre 2018
Date de dépôt 13/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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