Permis de construire Logement N° 0693831600388

Permis de construire n° 0693831600388 à Lyon pour 2 398 m² de logement, 166-1 Rue Baraban

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 0693831600388

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831600388 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé 166-1 Rue Baraban. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 634 m² existants. 27 des 43 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 43 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 985 m², soit 56 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2019, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 68, DR 69, DR 70. Sur la même voie, rue Baraban, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

2 398 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

2 398 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR 68 DR 69 DR 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 634 m² existants et construit 2 398 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 398 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 248 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 634 m² à 2 398 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 2 398 m² 0 m² 248 m² 0 m² 2 150 m² 2 398 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² -386 m² 0 m²
Total 634 m² 2 398 m² 0 m² 634 m² 0 m² 1 764 m² 2 398 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 43.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 27 8 7 - - 43
2,3 % 62,8 % 18,6 % 16,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 43 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON CEDEX 06 (69465)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831600388
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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