Permis de construire Locaux N° 0693851500300

Permis de construire n° 0693851500300 à Lyon pour 136 m² de locaux, 96 Rue Saint-Georges

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 0693851500300

Demandeur

ASG LA RENAISSANCE DES AUTOMATES EMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693851500300, délivré le 22 décembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 96 Rue Saint-Georges. Le projet est porté par ASG LA RENAISSANCE DES AUTOMATES EMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP59. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Dépôt
29/06/2020
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 68 m² 18 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Locaux 86 m² 0 m² 68 m² 18 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 172 m² 0 m² 136 m² 36 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 68 m² 18 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASG LA RENAISSANCE DES AUTOMATES EMA

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
498789387
SIRET
49878938700012
Code APE (NAF)
91.02Z - Gestion des musées
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851500300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 96 Rue Saint-Georges, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASG LA RENAISSANCE DES AUTOMATES EMA et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693851500300, instruit par la commune de Lyon.

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