Permis de construire n° 0693851500300 à Lyon pour 136 m² de locaux, 96 rue Saint-Georges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 0693851500300
Demandeur
ASG LA RENAISSANCE DES AUTOMATES EMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693851500300, délivré le 22 décembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 96 rue Saint-Georges. Le projet est porté par ASG LA RENAISSANCE DES AUTOMATES EMA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 185 m². Les locaux représentent 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2020, soit 4 ans 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 59. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Georges, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 185 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 172 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 68 m² | 18 m² | 68 m² | -18 m² | 68 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 68 m² | 18 m² | 68 m² | -18 m² | 68 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 136 m² | 36 m² | 136 m² | -36 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 68 m² | -86 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 86 m² | 0 m² | 68 m² | 18 m² | 68 m² | -18 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASG LA RENAISSANCE DES AUTOMATES EMA, une fondation basée à Lyon.
Demandeur
ASG LA RENAISSANCE DES AUTOMATES EMA
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 498789387
- SIRET
- 49878938700012
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693851500300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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