Permis de construire Locaux N° 0693871500270

Permis de construire n° 0693871500270 à Lyon pour 1 930 m² de locaux, 107 rue de Marseille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 0693871500270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871500270 a été délivré le 22 décembre 2015, pour un projet situé 107 rue de Marseille.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 922 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 772 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 52. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Marseille, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

1 987 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 772 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 1 922 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 922 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 922 m² parmi les 1 987 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 987 m² à 1 995 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 987 m² 8 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 8 m² 1 995 m²
Total 1 987 m² 8 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 8 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² -1 922 m² 65 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total locaux 1 987 m² 8 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 8 m² 1 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871500270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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