Déclaration préalable Locaux N° 0693822403013

Déclaration préalable n° 0693822403013 à Lyon pour 83 m² de locaux, 6 Rue Seguin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier DP n° 0693822403013

Demandeur

SEGUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 février 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693822403013 porte sur un projet situé 6 Rue Seguin. La demande émane de SEGUIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ162. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGUIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932023583
SIRET
93202358300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822403013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Seguin, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEGUIN et accordé le 11 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822403013, instruit par la commune de Lyon.

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