Permis de construire Logement N° 0693841700138

Permis de construire n° 0693841700138 à Lyon pour 2 106 m² de logement, 5-7-9 Rue Du Clos Savaron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 0693841700138

Demandeur

SCI LYON 4 CLOS SAVARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5-7-9 Rue Du Clos Savaron, le permis de construire n° 0693841700138 a été délivré le 15 septembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LYON 4 CLOS SAVARON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR45, AR47, AR48. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

2 106 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
22/06/2018
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
22/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR45 AR47 AR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 2 106 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 846 m² 2 106 m²
Locaux 670 m² 0 m² 0 m² 670 m² 0 m² -670 m² 0 m²
Total 930 m² 2 106 m² 0 m² 930 m² 0 m² 1 176 m² 2 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 7 - - 30
- 26,7 % 50,0 % 23,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LYON 4 CLOS SAVARON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833126063
SIRET
83312606300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841700138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 22/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5-7-9 Rue Du Clos Savaron, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LYON 4 CLOS SAVARON et accordé le 15 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 7 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693841700138, déposé en mairie de Lyon.

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