Permis de construire Mixte N° 0693851500220

Permis de construire n° 0693851500220 à Lyon pour 2 889 m² de logement et locaux, 15 - Rue de la Quarantaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 0693851500220

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693851500220 a été délivré le 5 novembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 - Rue de la Quarantaine.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 838 m² existants. Dans ce programme, 17 des 56 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 012 m², le programme représente 2 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement. Le dossier déclare aussi 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/03/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Quarantaine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

2 889 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

2 889 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
08/03/2017
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 838 m² existants et construit 2 889 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 552 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 337 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 838 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 214 m² de commerce et activités de service et 123 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 838 m² à 2 889 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 838 m² 2 552 m² 0 m² 838 m² 0 m² 1 714 m² 2 552 m²
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 838 m² 2 889 m² 0 m² 838 m² 0 m² 2 051 m² 2 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 45 logements sur 56.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 21 11 - - - 56
42,9 % 37,5 % 19,6 % - - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 56 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851500220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 08/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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