Permis de construire Mixte N° 0693852100443

Permis de construire n° 0693852100443 à Lyon pour 412 m² de logement et locaux, 1 B Rue De La Quarantaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0693852100443

Demandeur

MV ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 B Rue De La Quarantaine, le permis de construire n° 0693852100443 a été délivré le 20 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MV ASSOCIES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR153. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 125 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Locaux 488 m² 0 m² 24 m² 187 m² 149 m² 0 m² 176 m²
Total 488 m² 263 m² 149 m² 187 m² 149 m² 76 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 176 m²
Autres activités 336 m² 0 m² 0 m² 187 m² 149 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 336 m² 0 m² 0 m² 187 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 488 m² 0 m² 24 m² 187 m² 149 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 1 - - 6
33,3 % 33,3 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MV ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431234137
SIRET
43123413700021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852100443
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 B Rue De La Quarantaine, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MV ASSOCIES et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693852100443, instruit par la commune de Lyon.

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