Permis de construire Mixte N° 0693852100443

Permis de construire n° 0693852100443 à Lyon pour 412 m² de logement et locaux, 1 B Rue de la Quarantaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0693852100443

Demandeur

MV ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693852100443 a été délivré le 20 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 B Rue de la Quarantaine. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MV ASSOCIES.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 182 m². Le dossier déclare aussi 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2025, soit 3 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 153. La voie, rue de la Quarantaine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
20/05/2025
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 182 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 263 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 149 m² parmi les 488 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 488 m² à 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 125 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Locaux 488 m² 0 m² 24 m² 187 m² 149 m² -312 m² 176 m²
Total 488 m² 263 m² 149 m² 187 m² 149 m² 76 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 176 m²
Autres activités 336 m² 0 m² 0 m² 187 m² 149 m² -336 m² 0 m²
dont Bureaux 336 m² 0 m² 0 m² 187 m² 149 m² -336 m² 0 m²
Total locaux 488 m² 0 m² 24 m² 187 m² 149 m² -312 m² 176 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 1 1 - - 6
33,3 % 33,3 % 16,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MV ASSOCIES, une SARL basée à Lyon.

Demandeur

MV ASSOCIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431234137
SIRET
43123413700021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852100443
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 20/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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