Permis de construire Mixte N° 0693841500087

Permis de construire n° 0693841500087 à Lyon pour 102 m² de logement et locaux, 1-3 Rue Dumenge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 0693841500087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693841500087, délivré le 5 novembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1-3 Rue Dumenge.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 18 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 485 m². Le dossier déclare aussi 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 93. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Dumenge, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
14/04/2016
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 485 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 32 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 70 m² 18 m² 0 m² 18 m² 70 m² 88 m²
Locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total 32 m² 70 m² 32 m² 0 m² 32 m² 70 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSOLLES (01360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841500087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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