Permis de construire n° 0693821500191 à Lyon pour 269 m² de locaux, 10 rue Henri Iv
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 0693821500191
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693821500191, délivré le 5 novembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 rue Henri Iv.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 838 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 561 m² à 3 788 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 3 405 m² | 269 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 227 m² | 3 632 m² |
| Total | 3 561 m² | 269 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 227 m² | 3 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 405 m² | 269 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 227 m² | 3 632 m² |
| Total locaux | 3 405 m² | 269 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 227 m² | 3 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 02 (69287)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693821500191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AV 85 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.