Permis de construire Mixte N° 0693871500252

Permis de construire n° 0693871500252 à Lyon pour 2 008 m² de logement et locaux, 5 rue Marc Bloch

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 novembre 2015

Dossier PC n° 0693871500252

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871500252 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 rue Marc Bloch.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 78 logements collectifs, après démolition des 694 m² existants. Les studios (T1) représentaient 77 des 78 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 78 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 420 m², le programme représentait 1 835 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 24 m² par logement. Les locaux représentaient 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marc Bloch, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

2 008 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 694 m² existants et construire 2 008 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 420 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 78 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 835 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 24 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 173 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 358 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 694 m² à 2 008 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 1 835 m² 0 m² 358 m² 0 m² 1 477 m² 1 835 m²
Locaux 336 m² 173 m² 0 m² 336 m² 0 m² -163 m² 173 m²
Total 694 m² 2 008 m² 0 m² 694 m² 0 m² 1 314 m² 2 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 173 m² 0 m² 336 m² 0 m² -163 m² 173 m²
Total locaux 336 m² 173 m² 0 m² 336 m² 0 m² -163 m² 173 m²

Résidence étudiante

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Typologie des logements

Le programme prévoyait 78 logements collectifs. Les 78 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les studios (T1) étaient majoritaires : 77 logements sur 78. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 358 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
En résidence 78
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
77 - 1 - - - 78
98,7 % - 1,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 78 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871500252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 novembre 2015
Date de dépôt 02/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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