Permis de construire Mixte N° 0693841900330

Permis de construire n° 0693841900330 à Lyon pour 5 486 m² de logement et locaux, 65-69 Rue Jacques-Louis Henon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 0693841900330

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693841900330 a été délivré le 20 juillet 2020, pour un projet situé 65-69 Rue Jacques-Louis Henon.

Ce permis de construire prévoit la création de 35 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 577 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 247 m². Le dossier déclare aussi 2 909 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 119, AP 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jacques-Louis-Henon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 247 m²

Surface existante avant

4 343 m²

Surface créée

5 486 m²

Variation nette

+2 671 m²

Surface totale après

7 014 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2022
2
Autorisation
20/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 119 AP 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 577 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 909 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 577 m² de bureaux et 332 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 4 343 m² à 7 014 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 577 m² 2 577 m²
Locaux 4 343 m² 2 909 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² 94 m² 4 437 m²
Total 4 343 m² 5 486 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² 2 671 m² 7 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Équipements publics 4 343 m² 0 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² -2 815 m² 1 528 m²
Autres activités 0 m² 2 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 577 m² 2 577 m²
dont Bureaux 0 m² 2 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 577 m² 2 577 m²
Total locaux 4 343 m² 2 909 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² 94 m² 4 437 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 13 6 9 3 1 35
8,6 % 37,1 % 17,1 % 25,7 % 8,6 % 2,9 % 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841900330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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