Déclaration préalable Locaux N° 0693872000842

Déclaration préalable n° 0693872000842 à Lyon pour 19 m² de locaux, 41 Route De Vienne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier DP n° 0693872000842

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Route De Vienne, la déclaration préalable n° 0693872000842 a été accordée le 29 juin 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK25. L'instruction du dossier a duré 5 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 120 m²
Total 101 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 120 m²
Total locaux 101 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872000842
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Route De Vienne, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872000842, instruit par la commune de Lyon.

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