Permis de construire n° 0693841800183 à Lyon pour 144 m² de locaux, 7 rue Jacques Louis Henon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 0693841800183
Demandeur
OGEC SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693841800183 a été délivré le 11 septembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 rue Jacques Louis Henon. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT DENIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 222 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2018. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jacques-Louis-Henon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 222 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 514 m² à 2 658 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 514 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 658 m² |
| Total | 2 514 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 514 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 658 m² |
| Total locaux | 2 514 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC SAINT DENIS, une association déclarée basée à Lyon. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
OGEC SAINT DENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775648454
- SIRET
- 77564845400012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de OGEC SAINT DENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693841800183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 75 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques-Louis-Henon à Lyon (69000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jacques-Louis-Henon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.