Accordée le 11 juillet 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693892001000 porte sur un projet situé 31 rue du Souvenir.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 857 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 746 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 84. La voie, rue du Souvenir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 746 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

857 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2020.

Autorisation

11 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 746 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 857 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 573 m² de bureaux et 284 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 857 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	857 m²	0 m²	857 m²	0 m²	857 m²	0 m²	857 m²
Total	857 m²	0 m²	857 m²	0 m²	857 m²	0 m²	857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	284 m²	857 m²	284 m²	573 m²	857 m²
Autres activités	573 m²	0 m²	573 m²	-573 m²	0 m²
dont Bureaux	573 m²	0 m²	573 m²	-573 m²	0 m²
Total locaux	857 m²	857 m²	857 m²	0 m²	857 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693892001000
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Souvenir à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue du Souvenir depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0693891900136 Logement Commencé

14-16 rue du Souvenir

Lyon (69000)

Nouvelle construction

10/02/2020 1 565 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693881900381 Logement Commencé

rue Valensaut Avenue Vivi

Lyon (69000)

Nouvelle construction

25 juin 2020 2 898 m² SDP

PC n°0693832000010 Logement Commencé

180-1 Route de Genas

Lyon (69000)

Nouvelle construction

29 juin 2020 892 m² SDP GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

DP n°0693872000842 Locaux Autorisé

41 route de Vienne

Lyon (69000)

Extension sans transformation

29 juin 2020 19 m² SDP

PC n°0693831900390 Logement Terminé

20 rue Montaigne

Lyon (69000)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 224 m² SDP

PC n°0693841900330 Mixte Autorisé

65-69 Rue Jacques-Louis Henon

Lyon (69000)

Extension sans transformation

20 juil. 2020 5 486 m² SDP

PC n°0693852000026 Logement Commencé

8 rue Docteur Augros

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

20 juil. 2020 53 m² SDP

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