Permis de construire n° 0693842100399 à Lyon pour 116 m² de locaux, 7 rue Jacques-Louis-Henon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 0693842100399
Demandeur
OGEC SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693842100399 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé 7 rue Jacques-Louis-Henon. Le projet est porté par OGEC SAINT DENIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 083 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 203, AR 204, AR 208. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques-Louis-Henon, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 083 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 398 m² à 1 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 398 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 398 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 398 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 1 398 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC SAINT DENIS, une association déclarée basée à Lyon 04. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
OGEC SAINT DENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775648454
- SIRET
- 77564845400012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON 04 (69004)
Autres dossiers de OGEC SAINT DENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693842100399 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 203, AR 204, AR 208 à Lyon (69000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques-Louis-Henon à Lyon (69000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jacques-Louis-Henon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.