Permis de construire à Lyon pour 6 660 m² de logement et locaux - 65 - Rue Jacques-Louis Henon
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 octobre 2022 · Dossier PC n° 0693842200133 · Demandeur : SCCV HUB IV
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693842200133, délivré le 18 octobre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 - Rue Jacques-Louis Henon, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HUB IV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 14 T4, 3 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 566 m² d'habitation et 2 566 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP119, AP93.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 566 m² | 2 566 m² |
| Locaux | 4 343 m² | 2 566 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 4 094 m² |
| Total | 4 343 m² | 5 132 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | 2 317 m² | 6 660 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 566 m² | 2 566 m² |
| Services publics | 4 343 m² | 0 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 4 343 m² | 2 566 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 4 094 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 6 | 14 | 3 | - | 34 |
| - | 32,4 % | 17,6 % | 41,2 % | 8,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV HUB IV
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693842200133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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