Permis de construire Mixte N° 0693842200133

Permis de construire n° 0693842200133 à Lyon pour 5 132 m² de logement et locaux, 65 - Rue Jacques-Louis Henon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 0693842200133

Demandeur

SCCV HUB IV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693842200133, délivré le 18 octobre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 - Rue Jacques-Louis Henon. La demande émane de SCCV HUB IV.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 14 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 566 m² d'habitation et 2 566 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP119, AP93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 247 m²

Surface existante avant

4 343 m²

Surface créée

5 132 m²

Variation nette

+2 317 m²

Surface totale après

6 660 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP119 AP93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 566 m² 2 566 m²
Locaux 4 343 m² 2 566 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² -249 m² 4 094 m²
Total 4 343 m² 5 132 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² 2 317 m² 6 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 343 m² 0 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² -2 815 m² 1 528 m²
Autres activités 0 m² 2 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 566 m² 2 566 m²
dont Bureaux 0 m² 2 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 566 m² 2 566 m²
Total locaux 4 343 m² 2 566 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² -249 m² 4 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 6 14 3 - 34
- 32,4 % 17,6 % 41,2 % 8,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HUB IV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892614736
SIRET
89261473600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842200133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 5 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 - Rue Jacques-Louis Henon, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV HUB IV et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 14 T4 et 3 T5, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 566 m² d'habitation et 2 566 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693842200133, déposé en mairie de Lyon.

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