Permis de construire Mixte N° 0693842200133

Permis de construire n° 0693842200133 à Lyon pour 5 132 m² de logement et locaux, 65 - Rue Jacques-Louis Henon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 0693842200133

Demandeur

SCCV HUB IV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693842200133, délivré le 18 octobre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 - Rue Jacques-Louis Henon. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV HUB IV.

Ce permis de construire concerne la création de 34 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 566 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 247 m². Le dossier déclare aussi 2 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 119, AP 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Jacques-Louis-Henon, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 247 m²

Surface existante avant

4 343 m²

Surface créée

5 132 m²

Variation nette

+2 317 m²

Surface totale après

6 660 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 119 AP 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 566 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 566 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 343 m² à 6 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 566 m² 2 566 m²
Locaux 4 343 m² 2 566 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² -249 m² 4 094 m²
Total 4 343 m² 5 132 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² 2 317 m² 6 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 343 m² 0 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² -2 815 m² 1 528 m²
Autres activités 0 m² 2 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 566 m² 2 566 m²
dont Bureaux 0 m² 2 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 566 m² 2 566 m²
Total locaux 4 343 m² 2 566 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² -249 m² 4 094 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 6 14 3 - 34
- 32,4 % 17,6 % 41,2 % 8,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 34 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HUB IV, basée à Caluire-et-Cuire.

Demandeur

SCCV HUB IV

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892614736
SIRET
89261473600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842200133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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