Permis de construire Locaux N° 0693861600287

Permis de construire n° 0693861600287 à Lyon pour 65 m² de locaux, 14 Rue Massena

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0693861600287

Demandeur

SELARL OPHTA SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693861600287, délivré le 4 novembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Massena. Le dossier a été déposé par SELARL OPHTA SANTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR30. L'instruction du dossier a duré 10 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Locaux 87 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 152 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 152 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL OPHTA SANTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
820461812
SIRET
82046181200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693861600287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Massena, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELARL OPHTA SANTE et accordé le 4 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693861600287, instruit par la commune de Lyon.

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