Permis de construire Mixte N° 0693822300150

Permis de construire à Lyon pour 14 928 m² de logement et locaux - 48 Quai Perrache Ilot B1 De La Zac Confluence Phase 2

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 décembre 2023 · Dossier PC n° 0693822300150 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693822300150, délivré le 19 décembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Quai Perrache Ilot B1 De La Zac Confluence Phase 2, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 41 T3, 21 T4, 14 T5. La surface se répartit entre 7 691 m² d'habitation et 7 237 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD278, BE146.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/12/2023
Surface du terrain
6 865 m²
Surface créée
14 928 m²
Variation nette
+14 928 m²
Surface totale après
14 928 m²
Destination
Mixte
Logements créés
95
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
48 Quai Perrache Ilot B1 De La Zac Confluence Phase 2, Lyon (69000)
Lieu-dit
Ilot B1 De La Zac Confluence Phase 2
Commune
Code postal
69002
Département
Parcelles cadastrales
BD278, BE146
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 691 m² 7 691 m²
Locaux 0 m² 7 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 237 m² 7 237 m²
Total 0 m² 14 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 928 m² 14 928 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Services publics 0 m² 6 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 777 m² 6 777 m²
Total locaux 0 m² 7 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 237 m² 7 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 41 21 14 - 95
- 20,0 % 43,2 % 22,1 % 14,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON 09 (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822300150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 14 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Quai Perrache Ilot B1 De La Zac Confluence Phase 2, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 691 m² d'habitation et 7 237 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822300150, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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