Permis de construire Logement N° 0693832300229

Permis de construire n° 0693832300229 à Lyon pour 31 m² de logement, 14 Rue Auguste Lacroix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 0693832300229

Demandeur

SCI 14 RUE LACROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832300229, délivré le 19 décembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Auguste Lacroix. Le projet est porté par SCI 14 RUE LACROIX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM14. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 496 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 10 m² 31 m² 0 m² 48 m²
Total 554 m² 0 m² 31 m² 10 m² 31 m² 0 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 14 RUE LACROIX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477516223
SIRET
47751622300039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832300229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Auguste Lacroix, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 14 RUE LACROIX et accordée le 19 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832300229, instruit par la commune de Lyon.

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