Déclaration préalable Locaux N° 0693842302289

Déclaration préalable n° 0693842302289 à Lyon pour 33 m² de locaux, 119 Boulevarde De La Croix Rou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier DP n° 0693842302289

Demandeur

ELANOR CONSULTING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693842302289 a été accordée le 13 décembre 2023, pour un projet situé 119 Boulevarde De La Croix Rou. Le demandeur déclaré est ELANOR CONSULTING.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN124. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELANOR CONSULTING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814723334
SIRET
81472333400037
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LYON 04 (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842302289
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 119 Boulevarde De La Croix Rou, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELANOR CONSULTING et accordée le 13 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693842302289, instruit par la commune de Lyon.

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