Déclaration préalable n° 0693872302474 à Lyon pour 582 m² de locaux, 17 rue Domer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier DP n° 0693872302474
Demandeur
ADA SCHOOL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693872302474, accordée le 7 décembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 rue Domer. La demande émane de ADA SCHOOL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 582 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 226 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 126, AZ 128, AZ 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Domer, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 582 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 582 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 582 m² parmi les 656 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 656 m² |
| Total | 656 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 656 m² |
| Autres activités | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | -582 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | -582 m² | 0 m² |
| Total locaux | 656 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADA SCHOOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 09.
Demandeur
ADA SCHOOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849532205
- SIRET
- 84953220500036
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872302474 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AZ 126, AZ 128, AZ 18 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Domer à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Domer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.