Déclaration préalable Locaux N° 0693872302474

Déclaration préalable n° 0693872302474 à Lyon pour 582 m² de locaux, 17 Rue Domer

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier DP n° 0693872302474

Demandeur

ADA SCHOOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693872302474, accordée le 7 décembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Domer. La demande émane de ADA SCHOOL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ126, AZ128, AZ18. L'instruction du dossier a duré 11 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

582 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ126 AZ128 AZ18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 656 m²
Total 656 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 582 m² 656 m²
Autres activités 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 656 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADA SCHOOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849532205
SIRET
84953220500036
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872302474
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Domer, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADA SCHOOL et accordé le 7 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872302474, instruit par la commune de Lyon.

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