Permis de construire Logement N° 0693852200189

Permis de construire n° 0693852200189 à Lyon pour 1 974 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 0693852200189

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693852200189 a été délivré le 19 décembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Ce permis de construire prévoit la création de 22 logements, dont 5 logements individuels et 17 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 22 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 974 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

2 314 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 974 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 522 m² à 2 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²
Locaux 1 522 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² -1 182 m² 340 m²
Total 1 522 m² 1 974 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² 792 m² 2 314 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 5
Logements collectifs 17
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 10 3 4 - 22
- 22,7 % 45,5 % 13,6 % 18,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 22 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852200189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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