Permis de construire Mixte N° 0693852300152

Permis de construire à Lyon pour 3 963 m² de logement et locaux - 68 Rue Docteur Edmond Locard

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 février 2024 · Dossier PC n° 0693852300152 · Demandeur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693852300152, délivré le 20 février 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Rue Docteur Edmond Locard, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 2 443 m² d'habitation et 1 520 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX20, AX21.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/02/2024
Surface du terrain
7 840 m²
Surface créée
3 963 m²
Variation nette
+3 963 m²
Surface totale après
3 963 m²
Destination
Mixte
Logements créés
37
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
68 Rue Docteur Edmond Locard, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69005
Département
Parcelles cadastrales
AX20, AX21
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 443 m²
Locaux 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total 0 m² 3 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 963 m² 3 963 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Services publics 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
Total locaux 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 15 8 - - 37
- 37,8 % 40,5 % 21,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
399898345
SIRET
39989834500018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852300152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Docteur Edmond Locard, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 443 m² d'habitation et 1 520 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693852300152, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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