Déclaration préalable Locaux N° 0693822302797

Déclaration préalable n° 0693822302797 à Lyon pour 107 m² de locaux, 44 Rue De Brest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier DP n° 0693822302797

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822302797 a été accordée le 20 février 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Rue De Brest.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822302797
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 44 Rue De Brest, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822302797, instruit par la commune de Lyon.

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