Permis de construire Logement N° 0693822000321

Permis de construire n° 0693822000321 à Lyon pour 953 m² de logement, 25 - Rue Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 0693822000321

Demandeur

RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE - RPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 - Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 0693822000321 a été délivré le 8 juin 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE - RPH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR27. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

1 672 m²

Surface créée

953 m²

Surface totale après

1 672 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

11/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Locaux 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² -953 m² 719 m²
Total 1 672 m² 0 m² 953 m² 0 m² 953 m² 0 m² 1 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 3 2 - - 14
- 64,3 % 21,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE - RPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839540259
SIRET
83954025900018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822000321
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 - Rue Victor Hugo, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE - RPH et accordé le 8 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 11 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822000321, déposé en mairie de Lyon.

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