Permis de construire Logement N° 01610223T0038

Permis de construire à Cognac pour 750 m² de logement - 64 Boulevard Denfert Rocherea

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 01610223T0038

Demandeur

RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE - RPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01610223T0038, délivré le 6 octobre 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 Boulevard Denfert Rocherea, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE - RPH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW264.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

750 m²

Surface totale après

1 133 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 035 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 035 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total 1 133 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 2 - - - 17
17,6 % 70,6 % 11,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE - RPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839540259
SIRET
83954025900018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610223T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Boulevard Denfert Rocherea, Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE - RPH et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610223T0038, instruit par la commune de Cognac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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