Déclaration préalable Locaux N° 0693822501607

Déclaration préalable n° 0693822501607 à Lyon pour 25 m² de locaux, 67 rue Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier DP n° 0693822501607

Demandeur

ALCINEA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822501607 a été accordée le 30 septembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 67 rue Victor Hugo. Le projet est porté par ALCINEA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 111. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 515 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 27 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 27 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALCINEA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 02. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

ALCINEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940780653
SIRET
94078065300017
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Année de création
2025
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822501607
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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