Déclaration préalable Locaux N° 0693872100837

Déclaration préalable n° 0693872100837 à Lyon pour 15 m² de locaux, Rue Jean Grolier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier DP n° 0693872100837

Demandeur

A I D E N CHANTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693872100837 a été accordée le 3 juin 2021, pour un projet situé Rue Jean Grolier. Le projet est porté par A I D E N CHANTIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 248 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A I D E N CHANTIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
815169602
SIRET
81516960200027
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872100837
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Grolier, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A I D E N CHANTIERS et accordé le 3 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872100837, déposé en mairie de Lyon.

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