Permis de construire Locaux N° 0693872000246

Permis de construire n° 0693872000246 à Lyon pour 4 765 m² de locaux, 8 - 1 Rue Croix Barret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0693872000246

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872000246 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé 8 - 1 Rue Croix Barret. COMMUNE DE LYON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 373 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 39, BT 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Croix-Barret, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 373 m²

Surface créée

4 765 m²

Variation nette

+4 765 m²

Surface totale après

4 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 39 BT 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 373 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 765 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²
Total 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²
Total locaux 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 01. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON CEDEX 01 (69205)

Autres dossiers de COMMUNE DE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872000246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BT 39, BT 41 à Lyon (69000)

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Croix-Barret à Lyon (69000)

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