Permis de construire Locaux N° 0693872000246

Permis de construire n° 0693872000246 à Lyon pour 4 765 m² de locaux, 8 - 1 Rue Croix Barret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0693872000246

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872000246 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé 8 - 1 Rue Croix Barret. COMMUNE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 765 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT39, BT41. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 373 m²

Surface créée

4 765 m²

Variation nette

+4 765 m²

Surface totale après

4 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT39 BT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²
Total 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²
Total locaux 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON CEDEX 01 (69205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872000246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 373 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 - 1 Rue Croix Barret, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LYON et accordée le 1 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872000246, instruit par la commune de Lyon.

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