Permis de construire n° 0693822000223 à Lyon pour 661 m² de locaux, 20 rue Franklin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 0693822000223
Demandeur
FONDS DE DOTATION SAINT LUC - SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693822000223 porte sur un projet situé 20 rue Franklin. FONDS DE DOTATION SAINT LUC - SAINT JOSEPH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 468 m², le programme représente 661 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/01/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Franklin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 468 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 661 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 661 m² parmi les 669 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 669 m² à 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 661 m² | -669 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Total | 669 m² | 0 m² | 661 m² | 8 m² | 661 m² | -8 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDS DE DOTATION SAINT LUC - SAINT JOSEPH, une fondation basée à Lyon 02. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
FONDS DE DOTATION SAINT LUC - SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 883745754
- SIRET
- 88374575400019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693822000223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 3 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Franklin à Lyon (69000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Franklin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.