Permis de construire Locaux N° 0693821700410

Permis de construire n° 0693821700410 à Lyon pour 184 m² de locaux, 56 rue Franklin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 janvier 2018

Dossier PC n° 0693821700410

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693821700410 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 rue Franklin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 107 m² issus de transformation sur un terrain de 626 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 64. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Franklin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 626 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 77 m² à construire et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 107 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 107 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 107 m² à 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 77 m² 107 m² 0 m² 107 m² 77 m² 184 m²
Total 107 m² 77 m² 107 m² 0 m² 107 m² 77 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 77 m² 107 m² 0 m² 107 m² 77 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 107 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total locaux 107 m² 77 m² 107 m² 0 m² 107 m² 77 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821700410
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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