Déclaration préalable n° 0693892001369 à Lyon pour 20 m² de locaux, 5 Rue Communieu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier DP n° 0693892001369
Demandeur
SCI CINESAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Communieu, la déclaration préalable n° 0693892001369 a été accordée le 16 décembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI CINESAUVAGE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 447 m² | 20 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -133 m² | 7 314 m² |
| Total | 7 447 m² | 20 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -133 m² | 7 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 447 m² | 20 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -133 m² | 7 314 m² |
| Total locaux | 7 447 m² | 20 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -133 m² | 7 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CINESAUVAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879254274
- SIRET
- 87925427400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892001369 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |