Permis de construire Mixte N° 0693882000233

Permis de construire à Lyon pour 2 117 m² de logement et locaux - 74 Bi Avenue Jean Mermoz Et 2 Ru

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 avril 2021 · Dossier PC n° 0693882000233 · Demandeur : CEDDIA PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693882000233, délivré le 6 avril 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Bi Avenue Jean Mermoz Et 2 Ru, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CEDDIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 1 937 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV3, AV4, AV5.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/04/2021
Surface du terrain
686 m²
Surface existante avant
566 m²
Surface créée
2 117 m²
Variation nette
+1 551 m²
Surface totale après
2 117 m²
Destination
Mixte
Logements créés
23
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2020
2
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
74 Bi Avenue Jean Mermoz Et 2 Ru, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69008
Département
Parcelles cadastrales
AV3, AV4, AV5
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 1 937 m² 0 m² 434 m² 0 m² 1 503 m² 1 937 m²
Locaux 132 m² 180 m² 0 m² 132 m² 0 m² 48 m² 180 m²
Total 566 m² 2 117 m² 0 m² 566 m² 0 m² 1 551 m² 2 117 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 132 m² 180 m² 0 m² 132 m² 0 m² 48 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 9 6 1 - 23
4,3 % 26,1 % 39,1 % 26,1 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CEDDIA PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
539092346
SIRET
53909234600037
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882000233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Bi Avenue Jean Mermoz Et 2 Ru, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 937 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882000233, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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