Permis de construire Locaux N° 0693862000005

Permis de construire n° 0693862000005 à Lyon pour 314 m² de locaux, 26 Rue Moliere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 0693862000005

Demandeur

CFRD SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Moliere, le permis de construire n° 0693862000005 a été délivré le 22 décembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CFRD SPORT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL127, BL141, BL142. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL127 BL141 BL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²
Total 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²
Total locaux 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFRD SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843618125
SIRET
84361812500010
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Moliere, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CFRD SPORT et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693862000005, instruit par la commune de Lyon.

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