Permis de construire Locaux N° 0693821500171

Permis de construire n° 0693821500171 à Lyon pour 70 m² de locaux, 56 cours Charlemagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 0693821500171

Demandeur

LYONNAISE DE BANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693821500171 a été délivré le 24 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 56 cours Charlemagne. La demande émane de LYONNAISE DE BANQUE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 330 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 17. Sur la même voie, cours Charlemagne, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 330 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 167 m² à 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 97 m² 0 m² 70 m² 16 m² 0 m² 54 m² 151 m²
Total 167 m² 0 m² 70 m² 16 m² 70 m² -16 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 0 m² 70 m² 16 m² 0 m² 54 m² 151 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 70 m² 16 m² 0 m² 54 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LYONNAISE DE BANQUE, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LYONNAISE DE BANQUE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954507976
SIRET
95450797600015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
LYON (69001)

Autres dossiers de LYONNAISE DE BANQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821500171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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