Permis de construire n° 0693841500250 à Lyon pour 9 m² de locaux, 23 rue d'Austerlitz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 0693841500250
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693841500250 porte sur un projet situé 23 rue d'Austerlitz.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 139 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2015, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 110. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Austerlitz, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 139 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | -9 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693841500250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Austerlitz à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue d'Austerlitz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.